1. Responsable du traitement
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact
| Donnée collectée | Finalité | Base légale (Art. RGPD) |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identifier l'interlocuteur et personnaliser la réponse | Intérêt légitime de l'association à traiter les demandes reçues (Art. 6.1.f) |
| Adresse électronique | Envoyer une réponse à la demande | |
| Sujet | Orienter et prioriser le traitement de la demande | |
| Message | Comprendre et traiter la demande |
Formulaire de demande de réservation
| Donnée collectée | Finalité | Base légale (Art. RGPD) |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identifier le demandeur et gérer la réservation | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b) |
| Adresse électronique | Communiquer la décision sur la réservation | |
| Numéro de téléphone (optionnel) | Contact complémentaire en cas de besoin | |
| Dates souhaitées (début / fin) | Vérifier la disponibilité et créer la réservation | |
| Description de l'événement (optionnel) | Adapter les conditions de mise à disposition de la salle |
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau de l'Association de Gestion de la Grange de Bendorf dans le cadre du traitement de votre demande.
Elles peuvent être transmises à notre hébergeur technique (Hostinger International Ltd.) dans la limite strictement nécessaire à la fourniture du service d'hébergement, celui-ci agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de contact | 3 ans à compter du dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL sur la gestion des contacts commerciaux et associatifs |
| Demandes de réservation (en attente ou refusées) | 3 ans à compter de la décision |
| Réservations confirmées | 5 ans à compter de la fin de la réservation, au titre de la conservation des pièces justificatives d'activité associative |
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
6. Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à :
Bendorf, Haut-Rhin (68480), France
contact@lagrange-bendorf.fr
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais et de vérifier votre identité, veuillez préciser votre nom, prénom, adresse électronique et, si nécessaire, joindre une copie de votre pièce d'identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
www.cnil.fr
8. Cookies
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notamment le cookie de session Symfony (PHPSESSID) permettant de maintenir
votre session de navigation et le cookie de protection CSRF assurant la sécurité des
formulaires.
Ces cookies, exemptés de consentement préalable au sens de la délibération CNIL du 17 septembre 2020, ne collectent aucune donnée à des fins de suivi ou de profilage et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur.